- L`outil vous permet également d`effectuer une recherche approfondie. Par exemple, pour obtenir un aperçu des données propres à un établissement vous n`avez qu`à cliquer sur son nom.
- Pour trier les données d`une colonne, cliquez sur son en-tête.
- Cliquez et faites glisser les en-têtes de colonne pour les redimensionner.
- Note : Les noms et emplacements des établissements destinataires apparaissent tels que déclarés aux trois programmes RRTP. En conséquence, il pourrait y avoir plus d’un enregistrement pour le même établissement.
Notes:
Les ensembles de données des registres nationaux des rejets et des transferts de polluants sont modifiés constamment, à mesure que les établissements corrigent ou modifient leurs rapports des années antérieures. C’est pourquoi les trois pays « verrouillent » leurs ensembles de données à une date précise et utilisent ceux-ci pour leurs rapports sommaires annuels. Chaque année, ils publient également des ensembles révisés de données pour toutes les années en cause. La CCE procède de la même façon. La présente base de données se fonde sur les données de l’INRP en date de novembre 2022, les données « Basic Data Plus » du TRI en date de octobre 2021, et les données du RETC en date de janvier 2022. Les lecteurs sont invités à consulter les sites Web nationaux des RRTP pour connaître les changements apportés aux données.
Industries:
- Pour obtenir des informations sur les secteurs visés par les exigences de déclaration et les codes SCIAN, voir Remarque importante au sujet des codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)..
Dans chaque pays, les établissements faisant partie de secteurs industriels donnés ou se livrant à des activités industrielles particulières sont tenus de faire une déclaration aux RRTP.
Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont créé le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), dont les codes servent à catégoriser les activités industrielles d’un établissement. Les codes SCIAN ont été créés en 1997 et, depuis 2006, on les a intégrés au système de déclaration aux RRTP, afin de remplacer les codes de classification type des industries (CTI) utilisés par chaque pays. Même si la catégorisation et les codes des sous-secteurs varient quelque peu d’un pays à l’autre, la répartition des secteurs dans des catégories générales est la même dans les trois pays, et ce sont ces catégories générales qui sont utilisées dans le présent rapport. Pour en savoir plus à propos de la mise en œuvre du SCIAN dans chaque pays:
| Code SCIAN | Industrie |
| 11 | Agriculture, foresterie, pêche et chasse |
| 21 | Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz |
| 22 | Services publics (électricité, réseaux d’aqueduc et d’égouts, distribution de gaz naturel) |
| 23 | Construction |
| 31/32/33 | Fabrication |
| 41/42/43 | Commerce de gros |
| 44/45/46 | Commerce de détail |
| 48/49 | Transport et entreposage |
| 51 | Industrie de l’information et industrie culturelle |
| 52 | Finance et assurances |
| 53 | Services immobiliers et services de location et de location à bail |
| 54 | Services professionnels, scientifiques et techniques |
| 55 | Gestion de sociétés et d’entreprises |
| 56 | Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement |
| 61 | Services d’enseignement |
| 62 | Soins de santé et assistance sociale |
| 71 | Arts, spectacles et loisirs |
| 72 | Hébergement et services de restauration |
| 81 | Autres services (sauf les administrations publiques) |
| 91/92/93 | Administrations publiques |
Les critères de déclaration se fondent en partie sur les activités de chaque établissement plutôt que sur le seul code SCIAN attribué à celui-ci. En d'autres termes, ce ne sont pas tous les établissements d'un secteur donné qui sont visés. Par exemple, dans le secteur économique englobant le nettoyage à sec, les établissements qui procèdent au nettoyage à sec peuvent être tenus de faire des déclarations, mais non les points de ramassage et de livraison. Autre exemple : une usine de transformation des aliments qui produit sa propre électricité serait tenue de faire des déclarations.
Le lecteur est prié de noter que les établissements qui ont des activités semblables peuvent déclarer sous plusieurs et différents codes SCIAN, selon la nature des activités menées sur le site.
À l'heure des comptes en ligne fournit des données relatives aux établissements déclarants se livrant à des activités industrielles dont les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) commencent par 3-, 4- et 5-. Or, pour certains secteurs, les codes SCIAN diffèrent entre les trois pays. Par exemple, le code pour le secteur du commerce de gros est 41 au Canada, 42 aux États-Unis et 43 au Mexique. Ainsi, l'interrogation de données pour un secteur industriel dont le code commence par l’une des paires de chiffres ci-dessous peut aboutir à des résultats partiels. Par conséquent, nous vous suggérons en outre de consulter les données déclarées sous les codes correspondants dans chaque pays.
| Secteur d'activité | Codes correspondants dans chaque pays (pour les séries commençant par les deux chiffres indiqués) | ||
| Canada | Mexique | États-Unis | |
| Commerce de gros | 41 | 43 | 42 |
| Commerce de détail | 44, 45 | 46 | 44, 45 |
| Administrations publiques | 91 | 93 | 92 |
Polluants:
-
Unités de mesure:
- Facteur de conversion des livres en kilogrammes: 2,205.
- Facteur de conversion des tonnes en kilogrammes: 1000.
- Certains polluants, comme les métaux, sont regroupés (p. ex., le plomb et/ou ses composés) - en conséquence, aucun numéro CAS n'est attribué à ces regroupements
- Les établissements canadiens qui déclarent un rejet sur place de moins d'une tonne (avec des exceptions) ne sont pas tenus de déclarer à l’INRP dans quel milieu naturel (air, terre et eau) le rejet a été réalisé. Par conséquent, le « total des rejets sur place » pourrait ne pas correspondre à la somme des rejets sur place des différentes catégories.
- Voir la Liste des polluants déclarés aux RRTP nord-américains.