Secteur industriel Il convient de noter que les établissements déclarent parfois leurs rejets et transferts sous plus d’un code industriel (SCIAN). (par code SCIAN

Dans chaque pays, les établissements faisant partie de secteurs industriels donnés ou se livrant à des activités industrielles particulières sont tenus de faire une déclaration aux RRTP.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont créé le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), dont les codes servent à catégoriser les activités industrielles d’un établissement. Les codes SCIAN ont été créés en 1997 et, depuis 2006, on les a intégrés au système de déclaration aux RRTP, afin de remplacer les codes de classification type des industries (CTI) utilisés par chaque pays. Même si la catégorisation et les codes des sous-secteurs varient quelque peu d’un pays à l’autre, la répartition des secteurs dans des catégories générales est la même dans les trois pays, et ce sont ces catégories générales qui sont utilisées dans le présent rapport. Pour en savoir plus à propos de la mise en œuvre du SCIAN dans chaque pays:

• Canada
• États-Unis
• Mexique

Code SCIAN	Industrie
11	Agriculture, foresterie, pêche et chasse
21	Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz
22	Services publics (électricité, réseaux d’aqueduc et d’égouts, distribution de gaz naturel)
23	Construction
31/32/33	Fabrication
41/42/43	Commerce de gros
44/45/46	Commerce de détail
48/49	Transport et entreposage
51	Industrie de l’information et industrie culturelle
52	Finance et assurances
53	Services immobiliers et services de location et de location à bail
54	Services professionnels, scientifiques et techniques
55	Gestion de sociétés et d’entreprises
56	Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement
61	Services d’enseignement
62	Soins de santé et assistance sociale
71	Arts, spectacles et loisirs
72	Hébergement et services de restauration
81	Autres services (sauf les administrations publiques)
91/92/93	Administrations publiques

Les critères de déclaration se fondent en partie sur les activités de chaque établissement plutôt que sur le seul code SCIAN attribué à celui-ci. En d'autres termes, ce ne sont pas tous les établissements d'un secteur donné qui sont visés. Par exemple, dans le secteur économique englobant le nettoyage à sec, les établissements qui procèdent au nettoyage à sec peuvent être tenus de faire des déclarations, mais non les points de ramassage et de livraison. Autre exemple : une usine de transformation des aliments qui produit sa propre électricité serait tenue de faire des déclarations.

Le lecteur est prié de noter que les établissements qui ont des activités semblables peuvent déclarer sous plusieurs et différents codes SCIAN, selon la nature des activités menées sur le site.

À l'heure des comptes en ligne fournit des données relatives aux établissements déclarants se livrant à des activités industrielles dont les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) commencent par 3-, 4- et 5-. Or, pour certains secteurs, les codes SCIAN diffèrent entre les trois pays. Par exemple, le code pour le secteur du commerce de gros est 41 au Canada, 42 aux États-Unis et 43 au Mexique. Ainsi, l'interrogation de données pour un secteur industriel dont le code commence par l’une des paires de chiffres ci-dessous peut aboutir à des résultats partiels. Par conséquent, nous vous suggérons en outre de consulter les données déclarées sous les codes correspondants dans chaque pays.

Secteur d'activité	Codes correspondants dans chaque pays (pour les séries commençant par les deux chiffres indiqués)
	Canada	Mexique	États-Unis
Commerce de gros	41	43	42
Commerce de détail	44, 45	46	44, 45
Administrations publiques	91	93	92

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